Version 2.4, dernière mise à jour le 06/11/2026
La plateforme DRUP, accessible à l'adresse drup.fr (ci-après la « Plateforme »), est éditée par DRUP SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 euro, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 106 291 768, dont le siège social est situé 15 Cours Jacques Chaban-Delmas, 77500 Chelles, France (ci-après « DRUP »).
La Plateforme est hébergée par OVH SAS (424 761 419 RCS Lille Métropole), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007.
L'adresse contact [at] drup.fr est le point de contact unique des Utilisateurs et des autorités pour toute question relative à la Plateforme, y compris au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Les échanges ont lieu en français.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès à la Plateforme et son utilisation.
DRUP est une place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs, pour la vente de biens entre particuliers et de professionnels à particuliers.
DRUP agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne. DRUP n'est ni vendeur, ni revendeur, ni propriétaire des Produits proposés sur la Plateforme. Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur.
DRUP fournit notamment :
Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.
Acheteur : tout Utilisateur qui acquiert ou cherche à acquérir un Produit sur la Plateforme.
Vendeur : tout Utilisateur qui propose un Produit à la vente sur la Plateforme.
Vendeur Particulier : Vendeur personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Vendeur Professionnel : Vendeur qui agit dans le cadre de son activité professionnelle et qui a ouvert un compte professionnel sur la Plateforme.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Produit : tout bien proposé à la vente sur la Plateforme dans le respect des présentes CGU.
Annonce : la présentation d'un Produit publiée par un Vendeur.
Vente : la période, d'une durée limitée, pendant laquelle un Produit est en vente sur la Plateforme et voit son prix baisser. Un même Produit peut connaître plusieurs Ventes successives.
Catalogue : la page « Bientôt en vente », qui présente les Produits validés en attente de leur prochaine Vente, avec la date et l'heure de celle-ci.
Prix de départ : le montant net défini par le Vendeur, à partir duquel la baisse du prix commence.
Prix affiché de départ : le Prix de départ augmenté de la commission de DRUP, soit le Prix affiché au début d'une Vente.
Montant net vendeur minimum : le montant minimal que le Vendeur accepte de recevoir en cas de vente du Produit.
Prix affiché : le prix payé par l'Acheteur pour le Produit, commission de DRUP incluse, hors frais de livraison.
Prix plancher : le Prix affiché le plus bas que peut atteindre un Produit, calculé à partir du Montant net vendeur minimum ou, lorsque DRUP l'a relevé dans les conditions de l'article 7.2, du montant ainsi relevé.
Réservation : le blocage temporaire d'un Produit au profit d'un Acheteur, décrit à l'article 10.
Transaction : le contrat de vente conclu entre un Acheteur et un Vendeur par l'intermédiaire de la Plateforme.
Offre d’achat : proposition d’achat d’un Produit présenté au Catalogue, formulée par un Acheteur connecté avant le début de la Vente, pour un montant déterminé, selon les modalités de l’article 10 bis. Le montant de l’offre correspond au prix du Produit, commission de DRUP incluse, hors frais de livraison.
Meilleure offre : Offre d’achat valide dont le montant est le plus élevé parmi les offres enregistrées pour un même Produit. En cas d’égalité de montant, la priorité revient à l’offre enregistrée en premier.
La consultation des Annonces est libre. L'achat, la vente, les Offres d'achat, le suivi d'Annonces et les alertes par catégorie supposent un compte. L'alerte des prochaines Ventes et le récapitulatif hebdomadaire prévus à l'article 21 s'obtiennent avec une simple adresse électronique, sans compte.
L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. L'inscription suppose l'acceptation des présentes CGU, la prise de connaissance de la politique de confidentialité, publiée sur la page « Données personnelles », et la vérification de l'adresse électronique.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte, sauf autorisation expresse de DRUP. Il fournit des informations exactes, sincères et à jour, et garde ses identifiants confidentiels. Il peut protéger son compte par une double authentification.
DRUP peut suspendre ou fermer tout compte comportant des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses, dans les conditions de l'article 25.
À l'inscription, l'Utilisateur choisit un compte particulier ou un compte professionnel. Un compte particulier peut être converti en compte professionnel depuis l'espace personnel. Un compte professionnel peut redevenir particulier lorsque son titulaire n'agit plus dans le cadre de son activité professionnelle.
L'Utilisateur qui agit dans le cadre de son activité professionnelle doit ouvrir un compte professionnel. Il indique son numéro SIRET à l'inscription ou à la conversion de son compte, et DRUP le vérifie auprès du répertoire de l'INSEE. Tant que ce numéro ne correspond pas à un établissement actif, il ne peut déposer aucune Annonce. Avant son premier dépôt, il complète les informations de son entreprise et accepte les Conditions Générales de Vente des vendeurs professionnels (ci-après les « CGV Professionnels »), qui complètent les présentes CGU pour ses ventes à des Consommateurs. DRUP conserve la date de cette acceptation.
Un professionnel ne peut en aucun cas se présenter comme particulier : le fait de se présenter faussement comme un consommateur constitue une pratique commerciale trompeuse. Un Vendeur Particulier qui vend de manière habituelle, ou qui achète des biens pour les revendre, exerce une activité professionnelle et doit ouvrir un compte professionnel. DRUP peut demander tout justificatif, et modifier ou suspendre un compte dont le statut apparaît inexact.
Chaque Annonce indique si le Vendeur est un Vendeur Particulier ou un Vendeur Professionnel.
Achat auprès d'un Vendeur Professionnel. L'Annonce indique la dénomination, le numéro SIRET et la ville du Vendeur Professionnel. L'Acheteur Consommateur bénéficie du droit de rétractation de quatorze (14) jours, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les CGV Professionnels, qu'il accepte avant de payer. Ces droits s'exercent auprès du Vendeur Professionnel.
Achat auprès d'un Vendeur Particulier. Le droit de la consommation ne s'applique pas à une vente entre particuliers : l'Acheteur ne bénéficie ni du droit de rétractation, ni de la garantie légale de conformité. Il bénéficie de la procédure de protection de l'Acheteur prévue aux articles 14 à 17, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui s'applique à toute vente.
Le Vendeur garantit être propriétaire du Produit ou disposer de tous les droits nécessaires pour le vendre.
Sont notamment interdits :
DRUP peut refuser ou retirer toute Annonce qui ne respecte pas les présentes CGU ou la réglementation, dans les conditions de l'article 25.
Avant son premier dépôt, le Vendeur prend connaissance d'une présentation du fonctionnement des Ventes et confirme l'avoir comprise. DRUP conserve la date de cette confirmation.
Lors du dépôt, le Vendeur décrit le Produit avec exactitude, publie des photographies du Produit réel, indique son état, sa catégorie et sa marque le cas échéant. Le Vendeur Particulier indique en outre le poids du Produit et, lorsque la Plateforme le demande, ses dimensions, et choisit les modes de livraison proposés à l'Acheteur. Le Vendeur Professionnel indique le délai et les modalités de la livraison qu'il assure lui-même. La livraison est régie par l'article 13.
Il définit :
Ces deux montants sont des montants nets : ils correspondent à ce que le Vendeur reçoit. Le Montant net vendeur minimum doit être inférieur au Prix de départ, et représenter au moins la part du Prix de départ fixée par DRUP et indiquée lors du dépôt (actuellement 30 %).
Le Vendeur ne choisit pas la durée de la Vente : elle est fixée par DRUP selon les règles de l'article 8.3.
Avant de soumettre l'Annonce, le Vendeur autorise expressément DRUP à vendre le Produit, en son nom et pour son compte, à n'importe quel prix compris entre le Prix affiché de départ et le Prix plancher, au fil de la baisse du prix. Cette autorisation est recueillie par une case à cocher et horodatée. Elle est demandée à nouveau chaque fois que ces montants changent.
Le Vendeur Professionnel peut également déposer plusieurs Annonces à la fois, à partir d'un fichier.
Chaque Annonce est examinée avant sa présentation au Catalogue. DRUP peut s'appuyer pour cela sur des contrôles automatiques, notamment : mots interdits, titre illisible, texte ou photographie déjà publiés, Annonce semblable à une Annonce antérieure, prix supérieur au plafond de la catégorie, nouvelle marque proposée, nombre de dépôts du jour. Une Annonce qui les passe peut être validée sans intervention humaine, une Annonce qui ne les passe pas est examinée par une personne. Aucune Annonce n'est refusée automatiquement. DRUP peut la valider ou la refuser. Le Vendeur est informé par courrier électronique de la validation comme du refus, avec le motif du refus lorsque DRUP l'indique.
DRUP peut corriger la catégorie et la marque d'une Annonce. Elle peut aussi refuser une Annonce déjà présentée au Catalogue, tant que sa Vente n'a pas commencé : les options de mise en avant payées pour cette Annonce et pas encore affichées sont alors remboursées, et les Offres d'achat enregistrées deviennent caduques.
DRUP peut refuser une Annonce dont les paramètres de prix apparaissent manifestement incohérents ou éloignés des prix habituellement constatés, et demander des justificatifs sur la valeur du Produit.
Lors de la validation, DRUP peut relever le Prix plancher d'un Produit, sans jamais le placer sous le montant résultant du Montant net vendeur minimum, et définir la courbe de baisse propre à ce Produit.
Le Vendeur peut modifier son Annonce, y compris ses prix et sa durée de présentation, tant que le Produit n'est ni en Vente, ni réservé, ni en attente d'un paiement ou de sa décision sur une Offre d'achat, ni vendu. Une Annonce refusée ne peut pas être modifiée : le Vendeur peut déposer une nouvelle Annonce. Toute modification renvoie l'Annonce à la validation de DRUP : le Produit quitte le Catalogue jusqu'à sa nouvelle validation, et le Prix plancher relevé ou la courbe propre fixés par DRUP lors de la validation précédente sont abandonnés. Les Offres d'achat déjà enregistrées restent valables, et leurs auteurs peuvent les retirer.
Le Vendeur peut retirer son Produit à tout moment, y compris pendant une Vente, tant qu'il n'est ni réservé, ni en attente d'un paiement, ni vendu. Le retrait est immédiat et met fin à la Vente en cours.
Une fois validé, le Produit est présenté au Catalogue pendant la durée choisie par le Vendeur. Le Catalogue indique la date et l'heure du début de sa Vente. Les Utilisateurs peuvent suivre le Produit pour être prévenus de ce début, dans les conditions de l'article 21.
Les Ventes ont lieu pendant les heures d'ouverture fixées par DRUP et affichées sur la Plateforme (actuellement de 8 h à 23 h, heure de Paris). Une Vente ne commence que si elle est prévue pour se terminer avant la fermeture. Un Produit dont la Vente ne peut pas se terminer avant la fermeture passe en vente à l'ouverture suivante.
Par exception, un Produit pour lequel le Vendeur a réservé un « Créneau garanti » passe en vente au début de ce créneau, dans les conditions de l'article 19.
La durée de la Vente dépend du Prix de départ, selon une grille fixée par DRUP, générale ou propre à une catégorie (actuellement de 30 minutes à 2 heures). Elle ne dépasse jamais 2 heures. Elle est indiquée au Vendeur lors du dépôt. Pendant les dernières minutes de la Vente (actuellement 5), l'Annonce affiche un compte à rebours jusqu'à sa fin.
Pendant la Vente, le Prix affiché baisse avec le temps, du Prix affiché de départ jusqu'au Prix plancher, qu'il atteint à la fin de la durée de la Vente. La baisse suit une courbe définie par DRUP, commune à la Plateforme ou propre à une catégorie ou à un Produit. Elle peut comporter des phases plus ou moins rapides.
À un instant donné, le Prix affiché est le même pour tous les Acheteurs. Il ne dépend que du Produit et du temps écoulé depuis le début de la Vente. Il ne dépend ni de la personne qui consulte l'Annonce, ni de son comportement, ni du nombre de personnes qui consultent ou suivent l'Annonce, ni des indicateurs prévus à l'article 22.
Le temps de la Vente est suspendu pendant une Réservation, et pendant un redémarrage du service de vente. Après une interruption imprévue, la baisse peut reprendre au niveau atteint quelques secondes avant celle-ci. Une Vente peut alors se terminer un peu plus tard que prévu.
DRUP peut modifier la courbe ou relever le Prix plancher d'un Produit, y compris pendant une Vente, notamment pour corriger une anomalie. Le Prix plancher ne descend jamais sous le montant résultant du Montant net vendeur minimum.
Une Vente prend fin :
Un Produit qui n’a pas trouvé d’Acheteur retourne au Catalogue, à son Prix de départ, puis repasse en vente automatiquement, sans démarche du Vendeur. Sa Vente suivante commence après la durée de présentation choisie par le Vendeur, et au plus tôt après le délai minimum fixé par DRUP (actuellement 24 heures), sauf si le Vendeur a réservé un « Créneau garanti », auquel cas elle commence au début de ce créneau.
Lorsqu’une Offre d’achat reste enregistrée à la fin de la Vente, le Produit retourne au Catalogue de la même façon, pendant que le Vendeur examine la meilleure offre dans les conditions de l’article 10 bis.4. Les autres offres deviennent caduques.
DRUP peut annoncer une vente spéciale, à une date et pour une durée qu'elle indique, pendant les heures de vente : les Produits d'un Vendeur présentés au Catalogue, et ceux qu'il dépose avant cette date, passent alors en vente ensemble et sont regroupés sur une page dédiée. Jusqu'à l'ouverture de la vente spéciale, ils ne figurent que sur cette page. Leur prix baisse de la même façon. Un Produit qui n'a pas trouvé d'Acheteur retourne au Catalogue dans les conditions habituelles.
Le Vendeur est informé par courrier électronique de la date de la Vente suivante, le cas échéant. Le Produit repasse ainsi en vente tant que le Vendeur ne le retire pas ou ne modifie pas son Annonce.
DRUP ne garantit ni un délai de vente, ni un nombre de Ventes, ni l'atteinte d'un prix déterminé.
DRUP peut suspendre l'ensemble des Ventes, notamment pour une maintenance. Les Produits en Vente sont alors retirés de la vente et y reviennent à leur Prix de départ lorsque les Ventes reprennent. Les Produits du Catalogue dont la date de Vente survient pendant la suspension passent en vente à la reprise. Une Réservation en cours au moment de la suspension peut être menée jusqu'au paiement.
À compter du début de la Vente d'un Produit, le Vendeur s'engage à le vendre à tout Acheteur qui l'achète à un Prix affiché compris entre le Prix affiché de départ et le Prix plancher. Cet engagement vaut offre de vente pendant toute la durée de la Vente, jusqu'au retrait éventuel du Produit par le Vendeur.
Le Vendeur s'engage à honorer toute Transaction conclue et à livrer le Produit dans les conditions de l'article 13.
Le refus injustifié d'exécuter une vente conclue peut entraîner l'annulation de la Transaction, le remboursement intégral de l'Acheteur, le retrait de l'Annonce, ainsi que les mesures prévues à l'article 25.
Le Vendeur accepte également les conséquences du mécanisme des Offres d’achat prévu à l’article 10 bis. Lorsqu’une Offre d’achat déclenche automatiquement une vente conformément à cet article, le Vendeur est tenu d’exécuter la Transaction dans les mêmes conditions qu’une vente conclue au cours d’une Vente classique.
Lorsqu’une Offre d’achat est inférieure au Prix plancher et soumise à la décision du Vendeur, celui-ci reste libre de l’accepter ou de la refuser dans le délai prévu à l’article 10 bis. Son acceptation autorise DRUP à tenter le paiement de l’offre selon les modalités prévues au même article.
L'Acheteur doit être connecté pour acheter. Un Vendeur ne peut pas acheter son propre Produit.
Lorsque l'Acheteur appuie sur « Acheter », le Produit est réservé à son profit : il est retiré de la vente pour les autres Utilisateurs, et son Prix affiché est figé. La Réservation dure le temps affiché sur la Plateforme (actuellement 10 minutes). Elle est portée à 30 minutes lorsque l'Acheteur engage le paiement.
Un Acheteur ne peut réserver qu'un Produit à la fois : une nouvelle Réservation libère la précédente. Quitter la page de paiement sans payer libère aussi la Réservation, au plus tard à son expiration.
À l'expiration ou à la libération de la Réservation sans paiement, le Produit est remis en vente et son prix reprend sa baisse là où elle s'était arrêtée.
Lorsque DRUP le propose, un Produit présenté au Catalogue peut aussi être acheté avant le début de sa Vente, à toute heure, à son Prix de départ. Il est alors réservé de la même façon. À défaut de paiement, il retourne au Catalogue et sa Vente a lieu à la date prévue.
Avant de payer, l'Acheteur choisit son mode de livraison et voit le récapitulatif de sa commande : Produit, Prix affiché, mode et frais de livraison, prix total toutes taxes comprises. Lorsque le Vendeur est un Vendeur Professionnel, l'Acheteur accepte les CGV Professionnels.
L'Acheteur règle sa commande par l'un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Il ne paie aucuns frais de service : il règle le Prix affiché figé à la Réservation et les frais de livraison.
Lorsque DRUP le propose, le cas échéant à partir d'un montant minimum indiqué lors du paiement, l'Acheteur peut payer par virement bancaire. Le virement n'est pas proposé pour le paiement d'une Offre d'achat. Le Produit est alors mis de côté à son profit, au prix figé, pendant le délai affiché lors du paiement (actuellement 5 jours). Les coordonnées bancaires à utiliser lui sont affichées et envoyées par courrier électronique. Un Acheteur ne peut avoir qu'un virement en attente à la fois, et peut l'annuler tant que les fonds ne sont pas arrivés.
Si le montant total n'est pas reçu dans le délai, si l'Acheteur annule le virement ou si DRUP met fin à la mise de côté, celle-ci prend fin et le Produit retourne à la vente, à son Prix de départ. L'Acheteur en est informé. Toute somme qui ne paie aucun achat, parce que le virement est arrivé en trop, en retard, incomplet ou après son annulation, est remboursée à l'Acheteur.
La vente est conclue au moment où le prestataire de paiement confirme la réception du paiement, que celui-ci résulte d’un achat classique ou d’une Offre d’achat acceptée ou déclenchée conformément à l’article 10 bis. L’Acheteur et le Vendeur en sont informés par courrier électronique. Le Produit est alors retiré de la vente. Un paiement confirmé après la fin de la Réservation ne conclut aucune vente : il est intégralement remboursé à l’Acheteur.
Un Acheteur connecté peut formuler une Offre d’achat sur un Produit présenté au Catalogue, avant le début de sa Vente, lorsque cette fonctionnalité est proposée sur la fiche du Produit.
L’Acheteur indique le montant de son offre, choisit un mode de livraison parmi ceux proposés pour le Produit et enregistre une carte bancaire valide permettant le règlement éventuel de la Transaction. Le montant de l’offre correspond au prix total du Produit payé par l’Acheteur, commission de DRUP incluse, hors frais de livraison. Les frais de livraison choisis s’ajoutent au montant de l’offre. Les frais de livraison sont calculés lors du dépôt de l’offre.
L’Offre d’achat engage son auteur à acheter le Produit au montant proposé si elle aboutit. L’Acheteur autorise DRUP à débiter alors la carte enregistrée, par l’intermédiaire de son prestataire de paiement, sans nouvelle intervention de sa part. Cette carte n’est enregistrée que pour cette offre et cesse d’être utilisable dès que l’offre prend fin, quelle qu’en soit l’issue.
Le montant de l’offre est d’au moins un (1) euro et ne peut pas dépasser le Prix affiché de départ. Si celui-ci est abaissé après l’enregistrement de l’offre, l’Acheteur ne paie pas davantage que le nouveau Prix affiché de départ.
Le dépôt d’une Offre d’achat n’entraîne aucun débit immédiat ni aucune préautorisation bancaire. Aucun montant n’est bloqué sur la carte bancaire lors de l’enregistrement de l’offre.
Un Acheteur ne peut enregistrer qu’une seule Offre d’achat par Produit. Un Vendeur ne peut pas formuler d’Offre d’achat sur ses propres Produits. L’Acheteur peut modifier ou retirer son offre jusqu’au début de la Vente. Seul le montant de l’offre peut être modifié, les frais de livraison étant alors calculés de nouveau ; pour changer de mode de livraison ou de carte, l’Acheteur retire son offre et en formule une nouvelle. À compter du début de la Vente, l’offre ne peut plus être modifiée ni retirée, et reste soumise aux règles du présent article. Une offre devenue caduque lors d’une Vente précédente peut être formulée de nouveau lorsque le Produit revient au Catalogue.
L’enregistrement d’une Offre d’achat ne garantit pas l’acquisition du Produit. L’Acheteur est informé par courrier électronique de la prise en compte de son offre.
Pour un même Produit, la meilleure offre est celle dont le montant est le plus élevé. Lorsque plusieurs offres présentent le même montant, la priorité revient à celle enregistrée en premier. Une modification du montant ne change pas ce rang ; une offre formulée de nouveau prend rang à la date de sa nouvelle formulation.
Le montant des Offres d’achat n’est jamais affiché aux autres Acheteurs. DRUP peut indiquer sur la fiche du Produit le nombre d’Offres d’achat en attente. Le Vendeur n’est informé de la meilleure offre inférieure au Prix plancher qu’à la fin de la Vente, dans les conditions du paragraphe 10 bis.4.
Pendant la Vente, le Produit est automatiquement attribué à l’auteur de la meilleure Offre d’achat valide dès le début de la Vente si le Prix affiché est déjà inférieur ou égal au montant de cette offre, ou dès que le Prix affiché atteint ou devient inférieur à ce montant, sous réserve que le Produit n’ait pas été acheté auparavant par un autre Acheteur.
Le montant de l’offre constitue le prix du Produit pour cette Transaction, commission de DRUP incluse. Les frais de livraison choisis lors du dépôt de l’offre s’y ajoutent. La commission de DRUP est calculée conformément à l’article 11, selon le taux applicable à la Transaction.
DRUP tente alors de débiter la carte bancaire enregistrée par l’Acheteur, par l’intermédiaire de son prestataire de paiement. Le paiement d’une Offre d’achat s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Si le paiement est confirmé, la vente est conclue conformément à l’article 10.4. La commande suit ensuite le même parcours qu’un achat classique, notamment en matière de livraison, de réception du Produit, de versement au Vendeur et de traitement des litiges.
Si le paiement échoue, notamment parce qu’une authentification bancaire supplémentaire est nécessaire, l’Acheteur en est informé et dispose du délai indiqué sur la Plateforme, actuellement de dix (10) minutes, pour finaliser le paiement, par carte bancaire. Pendant ce délai, le Produit reste réservé à son profit.
À défaut de paiement dans ce délai, l’offre concernée devient caduque et le Produit reprend sa Vente au prix auquel elle avait été interrompue, la baisse se poursuivant selon les règles de l’article 8.4. Les autres Offres d’achat valides restent en vigueur. Si le montant d’une autre offre valide est déjà supérieur ou égal au Prix affiché au moment de la reprise, elle peut déclencher à son tour le mécanisme prévu au présent paragraphe.
Si le Produit a été acheté par un autre Acheteur avant que le mécanisme de l’Offre d’achat ne produise ses effets, l’offre ne donne lieu à aucune vente. Son auteur en est informé par courrier électronique et son offre devient caduque.
Lorsque la Vente prend fin sans que le Produit ait été vendu et qu’une ou plusieurs Offres d’achat valides restent enregistrées, DRUP transmet au Vendeur la meilleure offre, par courrier électronique et dans son espace personnel. Cette notification indique notamment le montant de l’offre et le montant net que percevrait le Vendeur après déduction de la commission de DRUP, calculé selon le taux applicable à la Transaction conformément à l’article 11.
Le Vendeur dispose du délai indiqué dans la notification pour accepter ou refuser cette offre. Ce délai est fixé par DRUP dans le back-office et est actuellement prévu à vingt-quatre (24) heures. Pendant ce délai, le Produit est présenté au Catalogue. Si sa Vente suivante commence avant la réponse du Vendeur, l’offre devient caduque.
L’acceptation de l’offre par le Vendeur autorise DRUP à tenter le débit de la carte bancaire enregistrée par l’Acheteur, par l’intermédiaire de son prestataire de paiement. Si le paiement échoue, notamment parce qu’une authentification bancaire supplémentaire est nécessaire, l’Acheteur en est informé et dispose du délai indiqué sur la Plateforme, actuellement de dix (10) minutes, pour le finaliser. À défaut de paiement dans ce délai, l’offre devient caduque, le Vendeur et l’Acheteur en sont informés par courrier électronique, le Produit reprend son cycle habituel conformément à l’article 8.5 et les autres Offres d’achat enregistrées sur le Produit deviennent caduques.
La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé par le prestataire de paiement, conformément à l’article 10.4. La commande suit ensuite le même parcours qu’un achat classique.
En cas de refus du Vendeur, ou à défaut de réponse dans le délai imparti, l’offre est considérée comme refusée. L’Acheteur concerné en est informé par courrier électronique, et le Vendeur reçoit la date de la prochaine Vente du Produit. Le Produit reprend alors son cycle habituel conformément à l’article 8.5, et les autres offres non retenues deviennent caduques.
Les Offres d’achat qui n’aboutissent pas à une vente deviennent caduques lorsque le Produit est vendu à un autre Acheteur, lorsque leur auteur ne finalise pas le paiement dans le délai prévu, à la fin du processus de Vente concerné, notamment après le refus ou l’absence de réponse du Vendeur dans les conditions du paragraphe 10 bis.4, lorsque le Produit est retiré de la Plateforme par son Vendeur ou refusé par DRUP, ou lorsque le compte de leur auteur est suspendu ou supprimé.
DRUP peut suspendre à tout moment la possibilité de formuler des Offres d’achat. Elle peut alors laisser produire leurs effets aux offres déjà enregistrées, qui ne peuvent plus être modifiées mais peuvent être retirées jusqu’au début de la Vente, ou y mettre fin. Dans ce dernier cas, leurs auteurs en sont informés par courrier électronique, et une offre dont le paiement est en cours va à son terme.
Aucune somme n’est débitée au titre d’une Offre d’achat qui n’aboutit pas à une vente, sous réserve d’une opération de paiement qui aurait déjà été engagée et qui serait ensuite annulée ou remboursée conformément aux règles du prestataire de paiement.
L’Acheteur est informé par courrier électronique de l’issue de son offre, notamment de son aboutissement, de son échec ou de la réponse du Vendeur, sauf lorsqu’il l’a retirée lui-même.
Le Vendeur fixe des montants nets, qui correspondent à ce qu'il reçoit. DRUP ajoute sa commission à ces montants pour obtenir le Prix affiché. À tout instant, le Prix affiché est égal au montant net revenant au Vendeur, augmenté de la commission de DRUP calculée sur ce montant net.
La commission ne peut être inférieure à un montant minimal par Transaction, fixé par DRUP et rappelé sur la Plateforme (0,50 € à la date des présentes). Lorsque le taux appliqué au montant net donne un montant inférieur, la commission est égale à ce montant minimal.
Exemple avec un taux de 10 % :
Exemple avec un taux de 10 % et un montant minimal de 0,50 € :
Pour une Offre d’achat, le montant proposé par l’Acheteur correspond au prix total du Produit, commission de DRUP incluse, hors frais de livraison. Le montant net revenant au Vendeur est calculé à partir du montant de l’offre, du taux de commission et du montant minimal applicables à la Transaction conformément à l’article 11.3. La commission correspond à la différence entre le montant de l’offre et le montant net revenant au Vendeur. Les calculs sont effectués au centime d’euro.
Exemple avec un taux de 10 % :
La commission s'entend toutes taxes comprises. Elle ne s'applique pas aux frais de livraison facturés à l'Acheteur.
Le taux de commission applicable dépend du compte du Vendeur. Les taux en vigueur à la date des présentes, rappelés sur la Plateforme, sont les suivants :
| Compte du Vendeur | Taux de commission |
|---|---|
| Vendeur Particulier | 10 % |
| Vendeur Professionnel | 7,5 % |
| Vendeur Particulier abonné à Drup Premium | 7,5 % |
| Vendeur Professionnel abonné à Drup Premium | 6 % |
Pour les Vendeurs Particuliers, DRUP peut appliquer une grille de taux dégressifs selon le montant net de leurs ventes payées au cours de la période indiquée sur la Plateforme (actuellement six (6) mois), hors ventes intégralement remboursées. Selon le réglage retenu par DRUP, le taux d'un Vendeur Particulier suit alors la tranche correspondant à ses ventes à la hausse comme à la baisse, ou reste au niveau de la meilleure tranche atteinte.
DRUP peut convenir avec un Vendeur Professionnel réalisant un volume de ventes important d'un taux négocié, dit « grand compte », qui prime sur les taux ci-dessus.
Le Vendeur peut consulter à tout moment le taux qui s'applique à ses Produits depuis son espace.
Le taux et le montant minimal de commission applicables à un Produit sont fixés au début de chaque Vente et ne changent plus pendant cette Vente, même s'ils changent entre-temps pour le Vendeur. Ils restent également fixés pendant l'examen par le Vendeur d'une Offre d'achat dans les conditions de l'article 10 bis.4, et jusqu'au paiement. Hors Vente, ils suivent ceux du Vendeur.
DRUP peut modifier ses taux et le montant minimal de commission pour l'avenir, dans les conditions de l'article 39. Un nouveau taux ou un nouveau montant minimal ne s'applique jamais à une Vente en cours.
Le Vendeur reçoit en tout état de cause au moins son Montant net vendeur minimum, sous réserve des articles 10 bis.4, 13.4, 15 et 16.
DRUP adresse au Vendeur une facture de la commission perçue sur chaque Transaction réglée.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, prestataire de services de paiement agréé, ou par tout prestataire qui lui serait substitué. DRUP n'est ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique. DRUP n'a accès à aucune coordonnée bancaire de l'Acheteur.
Le Vendeur donne mandat à DRUP d'encaisser le prix de vente en son nom et pour son compte, par l'intermédiaire du prestataire de paiement. Le paiement de l'Acheteur entre les mains de DRUP vaut paiement au Vendeur.
Le paiement est encaissé sur le compte ouvert par DRUP auprès du prestataire de paiement. Les fonds y restent jusqu'au versement au Vendeur, puis sont transférés sur le compte de paiement du Vendeur ouvert auprès du même prestataire, après déduction de la commission de DRUP. Les frais de livraison reviennent à DRUP, qui achète l'étiquette d'expédition.
Les fonds restent bloqués jusqu'à ce que l'une des conditions suivantes soit remplie :
Lorsque la livraison n'a pas pu être enregistrée par le transporteur, DRUP peut la constater elle-même ; le délai prévu à l'article 14 court alors à compter de ce constat.
Pour recevoir ses fonds, le Vendeur ouvre un compte de paiement auprès du prestataire et fournit les informations et justificatifs d'identité que celui-ci demande. Tant que ce compte n'est pas ouvert, les fonds ne peuvent pas lui être versés et restent bloqués. Le versement peut aussi être suspendu dans le cas prévu à l'article 35.
Le délai de mise à disposition des fonds sur le compte bancaire du Vendeur dépend du prestataire de paiement.
L'Acheteur choisit un mode de livraison parmi ceux que le Vendeur a retenus pour son Produit : livraison à domicile, en point relais ou en consigne, selon les transporteurs proposés par la Plateforme, ou sur palette dans les conditions de l'article 13.6. La livraison se fait en France métropolitaine, Corse comprise, hors départements, régions et collectivités d'outre-mer.
Les frais de livraison sont fixés par DRUP à partir du tarif du transporteur, et peuvent comprendre une marge de DRUP. Ils sont affichés toutes taxes comprises avant le paiement et sont à la charge de l'Acheteur.
Un numéro de téléphone de l'Acheteur est demandé pour la livraison, afin que le transporteur puisse le joindre.
Après la vente, le Vendeur génère l'étiquette d'expédition depuis son espace, à partir de l'adresse d'expédition qu'il a renseignée. DRUP achète cette étiquette auprès du transporteur. Le Vendeur utilise exclusivement cette étiquette.
Sauf livraison sur palette, régie par l'article 13.6, le Vendeur remet le colis au transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la conclusion de la vente. Il reçoit un rappel par courrier électronique à l'expiration de ce délai. À défaut d'expédition, l'Acheteur peut signaler le problème dans les conditions de l'article 15, et DRUP peut annuler la Transaction et rembourser intégralement l'Acheteur.
Le Vendeur est seul responsable de l'emballage, adapté à la nature et à la fragilité du Produit, du respect des exigences du transporteur et de l'exactitude des informations de l'Annonce. Pour les objets volumineux, DRUP met à disposition une note de préparation et d'emballage.
Lorsque la Plateforme le permet, le Vendeur Professionnel propose pour chaque Annonce sa propre livraison, par le transporteur de son choix, dans les conditions des CGV Professionnels, les transporteurs de la Plateforme, ou les deux. À défaut, il passe par les transporteurs de la Plateforme, livraison sur palette comprise. L'Acheteur choisit au paiement parmi les modes proposés. Une Annonce déjà publiée garde son mode de livraison jusqu'à sa modification. Lorsque le Vendeur Professionnel livre lui-même, l'Acheteur paie en plus du Prix affiché les frais de livraison indiqués sur l'Annonce, reversés en entier au Vendeur Professionnel, sans commission de DRUP. Cette livraison se fait en France métropolitaine, hors Corse et hors départements, régions et collectivités d'outre-mer. L'Annonce indique les frais, le délai de livraison et les modalités annoncées par le Vendeur.
Une fois le Produit livré, le Vendeur Professionnel le déclare sur la Plateforme (« Article livré »). L'Acheteur en est informé et dispose alors du délai prévu à l'article 14.
Le poids et les dimensions déclarés dans l'Annonce déterminent le prix de l'étiquette. Les dimensions sont obligatoires au-delà du poids indiqué sur la Plateforme (actuellement 30 kg). Le transporteur pèse et mesure le colis lors de sa prise en charge et facture, le cas échéant, un complément lorsque le colis réel dépasse ce qui a été déclaré.
Ce complément est dû par le Vendeur à DRUP. Il lui est notifié par courrier électronique et retenu sur le versement de la Transaction concernée ou, à défaut, sur ses versements suivants, jusqu'à apurement.
DRUP n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport. Les informations de suivi affichées sur la Plateforme proviennent des transporteurs et sont présumées exactes jusqu'à preuve contraire.
En cas de manquements répétés du Vendeur à ses obligations de livraison, DRUP peut prendre les mesures prévues à l'article 25.
Produits concernés. Un Produit de plus de 30 kg peut être livré sur palette, en France métropolitaine, Corse comprise, par le transporteur de fret indiqué sur la Plateforme (actuellement Geodis). Ce mode est proposé lorsque le Produit, emballage compris, tient sur une palette de 120 × 80 cm et de 1,80 m de hauteur au plus, et ne dépasse pas le poids indiqué sur la Plateforme (actuellement 150 kg). Il est réservé aux Produits des Vendeurs Particuliers, et à ceux des Vendeurs Professionnels lorsque la Plateforme ne leur permet pas de livrer eux-mêmes (article 13.3).
Au dépôt de l'Annonce. Le Vendeur indique le délai, de 1 à 15 jours, dans lequel la palette sera prête après la vente. Ce délai est affiché sur l'Annonce. Il accepte la note de préparation et d'emballage mise à disposition par DRUP. Il renseigne une adresse d'enlèvement et un numéro de téléphone, auquel le transporteur le joint pour organiser l'enlèvement.
Prix. Les frais de livraison sur palette sont calculés à partir de la grille tarifaire du transporteur, selon le département de départ, le département d'arrivée et le poids réel ou, le cas échéant, volumique du Produit. Ils comprennent la surcharge carburant du transporteur et peuvent comprendre une marge de DRUP. Ils sont affichés toutes taxes comprises dès que l'Acheteur a saisi le code postal de livraison, avant le paiement.
Assurance. Chaque livraison sur palette est assurée. L'assurance couvre la perte et l'avarie pendant le transport, sur la base du prix du Produit payé par l'Acheteur, au lieu des seules limites d'indemnisation du transporteur. Son prix, égal au pourcentage du prix du Produit indiqué sur la Plateforme (actuellement 1,2 %), est affiché sur une ligne distincte avant le paiement et est à la charge de l'Acheteur. DRUP déclare cette valeur au transporteur. En cas de perte ou d'avarie confirmée, l'Acheteur est remboursé dans les conditions de l'article 17, et l'indemnité versée par le transporteur au titre de cette assurance revient au Vendeur, dans la limite du montant net qui lui revenait au titre de la Transaction.
Enlèvement. Selon le poids du Produit, le Vendeur génère l'étiquette depuis son espace dans les conditions de l'article 13.2, ou DRUP réserve l'enlèvement auprès du transporteur et communique au Vendeur le jour retenu par courrier électronique. Le Vendeur se rend disponible ce jour-là à l'adresse d'enlèvement et remet le Produit emballé et prêt à charger, conformément à la note de préparation et d'emballage.
Emballage refusé ou enlèvement manqué. Le transporteur peut refuser une palette dont l'emballage n'est pas conforme, ou dont le poids ou les dimensions dépassent ceux déclarés dans l'Annonce. Lorsque l'enlèvement ne peut avoir lieu du fait du Vendeur, notamment en cas d'absence, de palette non prête ou d'emballage refusé, les frais facturés par le transporteur pour ce passage et pour un nouvel enlèvement sont à la charge du Vendeur, dans les conditions du second alinéa de l'article 13.4. Si la palette n'est pas remise au transporteur dans un délai raisonnable, l'Acheteur peut signaler le problème dans les conditions de l'article 15, et DRUP peut annuler la Transaction et rembourser intégralement l'Acheteur.
Livraison. Le transporteur contacte l'Acheteur pour convenir du jour de livraison. La livraison se fait à l'adresse indiquée lors de la commande. Sauf mention contraire au moment du paiement, elle ne comprend ni la montée en étage, ni le déballage, ni l'installation du Produit. Il est recommandé à l'Acheteur de vérifier la palette en présence du chauffeur et de porter toute réserve précise sur le bordereau de livraison, avant de signaler le problème dans les conditions de l'article 15. Lorsque le transporteur n'enregistre pas la livraison, DRUP la constate dans les conditions de l'article 12.3.
Livraison manquée. Lorsque la livraison ne peut avoir lieu du fait de l'Acheteur, notamment en cas d'absence au rendez-vous convenu, d'adresse erronée ou de lieu inaccessible au véhicule, le transporteur peut proposer un nouveau passage. Si le Produit revient au Vendeur faute d'avoir pu être livré, la Transaction est annulée et l'Acheteur est remboursé du prix du Produit. Les frais de livraison et d'assurance, ainsi que les frais de retour facturés par le transporteur, restent à sa charge et sont déduits du remboursement.
Retour. Lorsqu'une décision prise en application de l'article 15 prévoit le retour d'un Produit livré sur palette, DRUP organise ce retour auprès du transporteur. Les frais de retour sont répartis selon l'article 16.2.
L'Acheteur vérifie le Produit dès sa réception.
À compter de la livraison enregistrée par le transporteur ou constatée par DRUP, ou de la déclaration « Article livré » du Vendeur Professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai affiché sur la Plateforme pour confirmer la réception ou signaler un problème depuis son compte. Ce délai est actuellement de quarante-huit (48) heures pour une livraison par transporteur, et de sept (7) jours pour une livraison par le Vendeur Professionnel. Un colis déposé en point relais est réputé livré lorsque l'Acheteur l'a retiré.
Le versement au Vendeur est déclenché :
L'Acheteur qui confirme la réception, ou laisse expirer ce délai, ne peut plus ouvrir de litige sur la Plateforme. Cette confirmation et l'expiration du délai n'affectent pas les droits que l'Acheteur tient de la loi, notamment la garantie des vices cachés et, face à un Vendeur Professionnel, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité. Ces droits s'exercent alors directement auprès du Vendeur.
L'Acheteur peut signaler un problème sur une commande depuis son compte, à partir du paiement et jusqu'à la confirmation de la réception ou l'expiration du délai prévu à l'article 14, notamment lorsque le Produit :
L'Acheteur décrit le problème et joint tout élément utile, notamment des photographies. Il ne peut signaler qu'un problème par commande. Le signalement suspend le versement au Vendeur, qui en est informé.
DRUP, tiers de confiance entre les parties sans être expert des Produits vendus sur la Plateforme, examine les éléments transmis. Les parties acceptent expressément que DRUP rende une décision sur le sort des fonds détenus au titre de la Transaction.
Les parties s'engagent à coopérer de bonne foi. DRUP peut leur demander des informations complémentaires dans un délai qu'elle fixe, et statuer sur les seuls éléments dont elle dispose à l'expiration de ce délai.
DRUP peut notamment :
La décision de DRUP est notifiée à l'Acheteur par courrier électronique, et son sens est indiqué au Vendeur dans son espace. Elle règle le sort des fonds détenus au titre de la Transaction. Elle ne constitue pas une décision de justice : chaque partie conserve le droit de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions de l'article 41, ou les juridictions compétentes.
Une fois les fonds versés conformément à la décision rendue ou à l'expiration du délai de l'article 14, DRUP n'intervient plus dans les éventuels différends ultérieurs entre les parties, sans préjudice des droits et recours que celles-ci tiennent de la loi.
Lorsque DRUP accorde un remboursement total avec possibilité de retour, l'Acheteur est remboursé immédiatement. Le Vendeur qui souhaite récupérer son Produit règle depuis son compte le prix de l'étiquette de retour fixé par DRUP dans sa décision. L'étiquette est alors transmise à l'Acheteur, qui remet le colis au transporteur dans les meilleurs délais, dans l'état où il l'a reçu.
Si le Vendeur ne règle pas l'étiquette de retour, l'Acheteur conserve le Produit.
Lorsque le retour d'un Produit résulte d'un manquement imputable au Vendeur, notamment en cas de description incomplète, inexacte ou trompeuse du Produit, d'omission d'une caractéristique essentielle ou de non-conformité du Produit à sa description, les frais de retour sont à la charge du Vendeur, dans les conditions de l'article 16.1.
Lorsque le retour n'est pas imputable à un manquement du Vendeur, DRUP peut décider de prendre en charge tout ou partie des frais de retour. Cette prise en charge constitue une mesure commerciale facultative et ne crée aucun droit acquis au profit des Utilisateurs.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Un remboursement total restitue à l'Acheteur l'intégralité des sommes payées : Prix affiché, commission comprise, et frais de livraison. Aucun versement n'est alors effectué au Vendeur et la Transaction est annulée.
Un remboursement partiel ne porte que sur le prix du Produit. Il est déduit du montant revenant au Vendeur. La commission de DRUP reste due : elle rémunère les services d'intermédiation, de paiement et de traitement du litige effectivement rendus.
Lorsqu'un colis est perdu ou endommagé pendant le transport, l'Acheteur le signale dans les conditions de l'article 15. Le versement au Vendeur reste suspendu le temps pour DRUP d'obtenir les informations nécessaires auprès du transporteur.
Lorsque la perte ou la détérioration est confirmée, l'Acheteur est intégralement remboursé et aucun versement n'est effectué au Vendeur. DRUP peut accompagner le Vendeur dans ses démarches d'indemnisation auprès du transporteur, sans garantir leur issue ni leur montant.
Pour une livraison par le Vendeur Professionnel, la perte ou la détérioration avant la livraison relève de la responsabilité de ce Vendeur, dans les conditions des CGV Professionnels.
Le présent article décrit les principaux paramètres qui déterminent l'ordre et la place des Produits sur la Plateforme, conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation. Les nombres entre parenthèses sont les réglages en vigueur, que DRUP peut faire évoluer.
Ces pages présentent tous les Produits en Vente, qu'ils fassent ou non l'objet d'une mise en avant, qu'ils soient proposés par un Vendeur Particulier ou par un Vendeur Professionnel.
Par défaut, les Produits y sont classés selon l'heure de fin de leur Vente : ceux dont la Vente se termine le plus tôt apparaissent en premier. Un Produit réservé par un Acheteur reste à sa place, avec la mention « Réservé ». L'Acheteur peut choisir un autre ordre : les plus récemment déposés, ou le prix actuel, croissant ou décroissant. Il peut filtrer les Produits par catégorie, par marque, par type de Vendeur, par Vendeur Professionnel et par prix.
La recherche présente les Produits en Vente dont l'Annonce contient tous les mots saisis, dans le titre, la description, la catégorie ou la marque, sans tenir compte des majuscules ni des accents.
Ce classement ne dépend d'aucune rémunération. Des Produits mis en avant s'y ajoutent dans les conditions de l'article 18.4.
La page « Dernière chance » présente les Produits dont la Vente se termine dans les prochaines minutes (actuellement 5), ceux qui se terminent le plus tôt en premier.
La page « Bientôt en vente » présente les Produits du Catalogue. Par défaut, ceux dont la Vente commence le plus tôt apparaissent en premier ; l'Acheteur peut choisir un autre ordre et filtrer les Produits dans les conditions de l'article 18.1. Aucun Produit mis en avant n'y est ajouté.
Aucune rémunération ne modifie le classement de ces deux pages.
La page d'accueil présente en priorité des Produits mis en avant. Chacun porte la mention « Mis en avant ». Un Produit y est mis en avant lorsque :
La page d'accueil compte un nombre limité de places (actuellement 50). Les Produits dont le créneau garanti est en cours sont affichés en premier, pendant tout leur créneau. Les autres Produits mis en avant se partagent les places restantes en rotation : à intervalles réguliers (actuellement toutes les 5 minutes), une partie des Produits affichés depuis le plus longtemps (actuellement 10) cèdent leur place aux Produits mis en avant qui ont été affichés le moins récemment. Un même Vendeur ne peut occuper qu'un nombre limité de places en même temps (actuellement 5).
Lorsque les Produits mis en avant sont moins nombreux que les places, DRUP peut compléter la page avec des Produits en Vente tirés au sort. Ces Produits ne portent pas la mention « Mis en avant ».
Dans « Toutes les ventes », les pages catégories et la recherche, des Produits mis en avant s'ajoutent aux Produits classés selon l'article 18.1. Chacun porte la mention « Mis en avant ». Un Produit y est mis en avant pendant une Vente lorsque son Vendeur a payé :
En haut de la première page d'une catégorie, des places sont réservées aux Produits de cette catégorie mis en avant par l'une ou l'autre option (actuellement 8). Ailleurs, et au-delà de ces places, les Produits mis en avant occupent des places fixes dans chaque page : la troisième, puis une toutes les huit places (réglages actuels).
Ces places ne sont pas exclusives : à chaque affichage, elles reviennent aux Produits mis en avant qui ont été affichés le moins récemment, de sorte que tous les Vendeurs ayant choisi une option se partagent les places à tour de rôle. Un même Vendeur n'occupe pas plus d'une de ces places par page. Un Produit mis en avant n'est présenté que s'il correspond aux autres filtres choisis par l'Acheteur (marque, type de Vendeur, Vendeur Professionnel, prix) et, dans la recherche, à tous les mots saisis. Il n'est présenté qu'une fois dans une même liste.
Ces options ne modifient pas le classement des autres Produits : elles ajoutent des Produits mis en avant parmi eux, sans en retirer aucun.
Toutes les options, payées ou offertes, s'appliquent aussi au Catalogue tant que le Produit y attend sa Vente, selon les mêmes règles : « Dans sa catégorie » lorsque le Catalogue est limité à cette catégorie, les autres options quelle que soit la catégorie consultée. Le Produit y porte la même mention « Mis en avant ». Cet affichage ne fait pas perdre le droit au remboursement prévu à l'article 19.
La mise en avant ne modifie ni le prix d'un Produit, ni la baisse de son prix, ni la durée de sa Vente, ni sa place dans les pages « Dernière chance » et « Bientôt en vente ». Le prix payé est le même pour tous les Vendeurs qui choisissent une même option : aucun Vendeur ne peut payer davantage pour passer devant un autre.
Qui peut donner un avis. Seul l'Acheteur d'une Transaction peut noter le Vendeur, une fois par Transaction, de une à cinq étoiles, avec un commentaire facultatif. L'avis peut être donné à partir du moment où la Transaction est close (réception confirmée par l'Acheteur ou délai de l'article 14 écoulé), pendant trente (30) jours. DRUP invite l'Acheteur à le donner par courrier électronique. Aucun avis ne peut être donné sans achat sur la Plateforme, et aucune contrepartie n'est proposée en échange d'un avis.
Publication. L'avis est publié sans contrôle préalable, sur les Annonces du Vendeur, avec la note, le commentaire, la date de l'avis et celle de l'achat, sans le nom de l'Acheteur. Les avis sont présentés du plus récent au plus ancien, avec la moyenne et le nombre des avis publiés. Un avis ne peut être ni modifié ni retiré par le Vendeur, et DRUP ne le modifie jamais.
Modération. DRUP peut masquer un avis qui contient des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, des données personnelles, des coordonnées ou un lien, ou qui ne porte pas sur la Transaction. Le motif est conservé. Un Vendeur ou un Acheteur qui estime un avis contraire à ces règles peut le signaler à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales.
Durée. Un avis reste publié tant que le compte de son auteur existe. Il est supprimé avec ce compte.
Le Vendeur peut choisir une option au dépôt de son Produit, ou plus tard depuis son espace (« Mes articles »), tant que le Produit n'est ni vendu, ni refusé. Le prix de chaque option est affiché toutes taxes comprises avant le paiement, qui se fait en ligne. DRUP émet la facture correspondante.
Les options « À la une », « Dans sa catégorie » et « Dans toutes les catégories » valent pour une Vente. Elles prennent fin avec elle, y compris lorsque le Produit n'est pas vendu, et ne sont pas reconduites pour la Vente suivante. Lorsque la Vente s'arrête avant son terme sans que le Produit soit vendu ni retiré par le Vendeur, notamment en cas de retrait par DRUP, de suspension du compte, de fermeture des Ventes ou d'expiration d'un virement attendu, l'option vaut pour la Vente suivante.
Pour le « Créneau garanti », le Vendeur choisit un créneau parmi ceux que DRUP ouvre, dans la limite des jours affichés (actuellement 14 jours à l'avance). Son prix dépend du créneau et est affiché avant le paiement. Chaque créneau compte un nombre limité de places ; lorsqu'il est complet, un autre créneau est proposé. Le Produit passe en vente au début du créneau, même en dehors des heures de vente, et il est affiché sur la page d'accueil pendant toute la durée du créneau tant qu'il est en Vente. Une réservation de créneau non payée dans l'heure est libérée.
Une option est remboursée uniquement dans les cas suivants :
Une option n'est pas remboursée lorsque le Vendeur retire son Produit, lorsque celui-ci est vendu, ou lorsque la Vente se termine.
Une option ne garantit ni la vente du Produit, ni un nombre de vues ou de clics.
DRUP est rémunérée par les Vendeurs pour ces options. DRUP ne perçoit aucune rémunération pour le classement décrit aux articles 18.1 et 18.2.
Les Vendeurs peuvent souscrire à l'abonnement Drup Premium, qui leur donne droit au taux de commission réduit indiqué à l'article 11.2. Ses conditions, notamment sa durée d'engagement, son prix et sa résiliation, sont fixées par les Conditions particulières Drup Premium, présentées et acceptées lors de la souscription.
Un Utilisateur connecté peut suivre une Annonce. Selon ses préférences, il est alors prévenu par courrier électronique de la date de la prochaine Vente du Produit, de son début, du moment où le Prix affiché atteint ou passe sous un seuil qu'il a choisi, et de sa vente à un autre Acheteur.
Toute personne, même sans compte, peut demander à être prévenue du début de la Vente d'un Produit présenté au Catalogue.
Un Utilisateur connecté peut s'abonner aux nouveautés d'une catégorie : il est prévenu lorsqu'un nouveau Produit de cette catégorie entre au Catalogue.
Un Utilisateur connecté peut aussi enregistrer une recherche ou des filtres : il est prévenu lorsqu'un nouveau Produit y correspondant, à son Prix affiché de départ, entre au Catalogue, ou lorsque le Prix affiché d'un Produit en vente descend jusqu'au montant qu'il a indiqué. Il retrouve et supprime ses alertes depuis son compte.
Toute personne, même sans compte, peut aussi recevoir, au plus une fois par semaine, un courrier électronique présentant les Produits entrés au Catalogue depuis le précédent envoi. Aucun courrier n'est envoyé lorsqu'il n'y a rien de nouveau.
Dans le cadre des Offres d’achat, l’Acheteur reçoit également des courriers électroniques l’informant de l’enregistrement de son offre, de son éventuelle modification, de son aboutissement ou de son échec, ainsi que de la décision du Vendeur lorsqu’une offre lui est soumise après la fin de la Vente. L’Acheteur est également informé des éventuelles étapes nécessaires à la finalisation du paiement.
Ces alertes sont facultatives, à l’exception des messages nécessaires au suivi d’une Offre d’achat ou à la finalisation d’une Transaction. Les courriers électroniques de prospection ou d’alertes facultatives permettent de se désinscrire en un clic.
Ces fonctions ne garantissent pas la disponibilité du Produit : un Produit peut être acheté par un autre Acheteur à tout moment pendant sa Vente.
DRUP peut afficher sur une Annonce des indicateurs d'intérêt : jauge d'intérêt, nombre de personnes qui consultent l'Annonce au même moment, fil d'activité. Ces indicateurs sont calculés à partir de l'activité réelle sur la Plateforme : la jauge repose sur le nombre de personnes qui consultent l'Annonce et le nombre d'Utilisateurs qui la suivent, et le fil d'activité relate les réservations, les remises en vente et les nouveaux suivis du Produit. Ils n'ont aucune influence sur le prix. DRUP peut les activer ou les désactiver à tout moment.
DRUP ne publie pas d'avis d'Utilisateurs sur la Plateforme. Après un achat, l'Acheteur peut accepter de recevoir l'enquête de satisfaction du programme Avis clients de Google, qui porte sur DRUP. Google collecte et publie ces avis selon ses propres règles, sous sa propre responsabilité. DRUP ne les modère pas et ne les rémunère pas.
En cas de bug informatique, d'erreur d'affichage, de défaillance technique ou de tout autre dysfonctionnement ayant affecté le déroulement d'une Vente ou le prix affiché d'un Produit, DRUP peut suspendre la Vente ou la Transaction concernée, corriger les informations erronées, rétablir les paramètres de vente initiaux et prendre toute mesure nécessaire au rétablissement du bon fonctionnement de la Plateforme.
Lorsqu'une Transaction a été conclue à un prix résultant manifestement d'une telle erreur, par exemple un prix sans rapport avec le Prix plancher ou avec la courbe prévue, DRUP peut l'annuler. L'Acheteur est alors intégralement remboursé, et le Vendeur et l'Acheteur en sont informés avec le motif de l'annulation.
Ces dispositions s’appliquent également aux Offres d’achat. DRUP peut notamment suspendre ou annuler une attribution automatique résultant d’une erreur technique manifeste affectant le montant d’une offre, le classement des offres ou le déclenchement de la vente, sous réserve des droits que les Utilisateurs tiennent de la loi.
Toute personne peut signaler une Annonce qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU, au moyen du lien « Signaler l'annonce » présent sur chaque Annonce, ou par courrier électronique à contact [at] drup.fr.
Le signalement indique :
L'auteur du signalement reçoit un accusé de réception. DRUP examine le signalement avec diligence et de manière objective, puis informe son auteur de la suite donnée, par courrier électronique.
DRUP peut suspendre, après avertissement, le traitement des signalements d'une personne qui en soumet fréquemment de manifestement infondés.
DRUP peut refuser ou retirer une Annonce, suspendre un compte, ou le fermer, notamment en cas de :
La mesure est proportionnée à la gravité des faits. Elle peut intervenir sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.
DRUP informe l'Utilisateur concerné d'une suspension ou d'une fermeture par courrier électronique, avec son motif, sa portée et, le cas échéant, sa durée, sauf si la loi ou une autorité l'interdit. Le refus d'une Annonce lui est notifié dans les conditions de l'article 7.2. Le motif est aussi affiché dans son compte. L'Utilisateur peut contester la décision en écrivant à DRUP depuis l'adresse de son compte ; DRUP réexamine alors sa décision. Il peut également saisir les juridictions compétentes.
Les décisions de refus, de retrait, de suspension ou de fermeture sont prises par l'équipe DRUP, sans outil de décision automatisée. Seule la validation d'une Annonce peut être automatique, dans les conditions de l'article 7.2.
La suspension est prononcée pour une durée déterminée, à l'issue de laquelle elle prend fin automatiquement, ou sans échéance.
Pendant la suspension, l'Utilisateur peut se connecter, consulter son compte, télécharger ses données et supprimer son compte. Il ne peut plus déposer ni modifier d'Annonce, ni acheter, ni formuler ou accepter d'Offre d'achat. Ses Produits en Vente ou au Catalogue en sont retirés, et y reviennent à la fin de la suspension. Ses Réservations en cours sont libérées et ses Offres d'achat en attente sont retirées. Les ventes déjà payées sont menées à leur terme, versement au Vendeur compris, sauf fraude.
DRUP peut conserver et transmettre aux autorités compétentes les éléments nécessaires à la défense de ses droits ou à l'application de la réglementation.
La commission de DRUP rémunère la mise en relation, le paiement sécurisé et la protection de l'Acheteur. En conséquence, tout Utilisateur s'interdit de conclure ou de tenter de conclure en dehors de la Plateforme une vente portant sur un Produit en Vente ou au Catalogue, et d'utiliser les coordonnées d'un autre Utilisateur à une autre fin que l'exécution de la Transaction.
Toute tentative de contourner le système de paiement ou d'éviter la commission de DRUP constitue un manquement grave et peut entraîner les mesures prévues à l'article 25, sans préjudice de la réparation du préjudice subi par DRUP.
Sauf autorisation écrite préalable de DRUP, il est interdit d'utiliser des robots, scripts, logiciels, intelligences artificielles ou autres outils automatisés pour accéder à la Plateforme ou l'utiliser, notamment pour :
Les fonctions proposées par DRUP elle-même, comme le suivi d'Annonces et les alertes, ne sont pas concernées.
DRUP peut mettre en œuvre toute mesure technique de protection : limitation du nombre de requêtes, détection des comportements automatisés, contrôles de sécurité, blocage d'adresses IP.
Un Produit peut être acheté par un autre Acheteur à tout moment pendant sa Vente. DRUP ne garantit ni le niveau futur d'un prix, ni l'atteinte du Prix plancher, ni la disponibilité future d'un Produit.
Aucun Utilisateur ne dispose d'un droit acquis sur un prix futur. La décision de différer un achat dans l'espoir d'obtenir un prix inférieur relève de la seule appréciation de l'Acheteur.
Chaque Utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie sur la Plateforme, des photographies et descriptions qu'il communique, et du respect des lois et réglementations applicables.
Le Vendeur garantit notamment :
L'Utilisateur répond des conséquences de ses actes, omissions ou déclarations.
DRUP n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre les Utilisateurs. Elle ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni l'authenticité des Produits, ni l'exactitude des Annonces, qui relèvent de la responsabilité du Vendeur, ni la solvabilité des Utilisateurs. Elle répond de la bonne exécution des services qu'elle fournit elle-même.
DRUP examine les Annonces avant leur publication, dans les conditions de l'article 7.2, sans que cet examen garantisse leur exactitude ou leur licéité, qui relèvent du Vendeur. Elle retire promptement une Annonce manifestement illicite dès qu'elle en a connaissance.
À l'égard des Consommateurs, DRUP est responsable dans les conditions du droit commun. Aucune stipulation des présentes CGU ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter leur droit à réparation en cas de manquement de DRUP à ses obligations.
À l'égard des Vendeurs Professionnels, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de DRUP est limitée au montant de la commission perçue au titre de la Transaction concernée. DRUP ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité.
DRUP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme. L'accès peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un renforcement de la sécurité, un incident technique ou l'intervention d'un prestataire. DRUP s'efforce d'en limiter la durée et, lorsque c'est possible, de prévenir les Utilisateurs à l'avance. Le temps des Ventes est suspendu pendant un redémarrage du service de vente, dans les conditions de l'article 8.4.
La marque et le nom commercial DRUP, les logos, textes, graphismes, interfaces, logiciels et bases de données de la Plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
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Cette licence prend fin à la suppression de l'Annonce ou du compte, sous réserve des copies conservées pour la preuve des Transactions et le respect des obligations légales, et des publications promotionnelles déjà diffusées, que DRUP retire sur simple demande.
DRUP traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités sont décrites dans la politique de confidentialité, publiée sur la page « Données personnelles ».
Les coordonnées qu'un Utilisateur reçoit d'un autre Utilisateur pour l'exécution d'une Transaction, notamment son nom et son adresse, ne peuvent être utilisées à aucune autre fin.
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Conformément aux articles 1649 ter A et suivants du Code général des impôts, issus de la directive (UE) 2021/514 dite « DAC7 », DRUP collecte et transmet chaque année à l'administration fiscale les informations relatives aux Vendeurs qui ont réalisé au moins 30 ventes ou plus de 2 000 € de ventes au cours de l'année, et communique à chacun d'eux une copie des informations qui le concernent. Le Vendeur Particulier concerné fournit depuis son compte les informations demandées. À défaut, après deux relances et un délai de 60 jours, DRUP peut suspendre ses versements jusqu'à leur réception, comme la loi l'y autorise.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Ses Annonces sont supprimées, à l'exception des Produits déjà réservés, en attente de paiement ou vendus, et les Offres d'achat qu'elles avaient reçues deviennent caduques. Ses propres Offres d'achat en attente sont retirées, ses virements attendus annulés et les sommes déjà reçues remboursées, et ses suivis et alertes supprimés. Le compte est anonymisé : les Transactions conclues sont conservées sans lien avec sa personne. Les Transactions déjà conclues restent régies par les présentes CGU jusqu'à leur terme. La suppression du compte met fin à l'abonnement Drup Premium, dans les conditions prévues par les Conditions particulières Drup Premium. Les données sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.
Un compte inutilisé pendant trois (3) ans est supprimé, après un avertissement envoyé par courrier électronique trente (30) jours à l'avance.
Les stipulations suivantes s'appliquent aux Vendeurs Professionnels, conformément au règlement (UE) 2019/1150 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne.
Classement. Les principaux paramètres de classement sont décrits à l'article 18. La rémunération versée pour une option de mise en avant n'a d'effet que dans les conditions qui y sont décrites.
Traitement différencié. Les Vendeurs abonnés à Drup Premium, et les Vendeurs Professionnels qui ont convenu d'un taux négocié avec DRUP, bénéficient d'un taux de commission réduit, dans les conditions de l'article 11.2. DRUP peut offrir une mise en avant à un Vendeur Professionnel, dans les conditions de l'article 18.3. DRUP ne vend aucun Produit en concurrence avec les Vendeurs.
Accès aux données. Le Vendeur Professionnel a accès, depuis son espace, aux données de ses Annonces, de ses ventes et de ses versements, ainsi qu'aux données que ses Acheteurs communiquent pour l'exécution des Transactions. DRUP utilise les données des Transactions pour le fonctionnement de la Plateforme, la tenue de sa comptabilité et le respect de ses obligations légales. Elle ne les communique pas à d'autres Vendeurs.
Restriction, suspension et fermeture. Toute décision de restreindre, de suspendre ou de fermer le compte d'un Vendeur Professionnel lui est notifiée avec ses motifs, dans les conditions de l'article 25. La fermeture définitive du compte d'un Vendeur Professionnel lui est notifiée au moins trente (30) jours à l'avance, sauf obligation légale ou réglementaire, ou manquement grave ou répété aux présentes CGU. Pendant ce délai, le Vendeur Professionnel peut faire valoir ses observations.
Réclamations. Le Vendeur Professionnel peut adresser toute réclamation relative aux services de DRUP à contact [at] drup.fr. DRUP l'examine et lui répond dans un délai raisonnable.
Modification des CGU. Les modifications sont notifiées au Vendeur Professionnel au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur, dans les conditions de l'article 39.
DRUP n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
DRUP peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour suivre les évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Elle informe les Utilisateurs titulaires d'un compte par courrier électronique au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, et la publie sur la Plateforme.
L'Utilisateur qui refuse la nouvelle version peut supprimer son compte avant son entrée en vigueur. Les Transactions conclues avant cette date restent régies par la version en vigueur au moment de leur conclusion.
Un délai plus court peut s'appliquer lorsque la modification est imposée par la loi ou par une autorité, ou nécessaire pour faire face à un danger imprévu, notamment une fraude.
Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.
Toute réclamation relative aux services de DRUP peut être adressée à contact [at] drup.fr. DRUP y répond dans les meilleurs délais.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Pour un litige avec un Vendeur Professionnel portant sur la vente elle-même, le Consommateur peut saisir le médiateur de ce Vendeur, dans les conditions des CGV Professionnels.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.
Pour les litiges entre DRUP et un Vendeur Professionnel, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Meaux.
Les présentes CGU s'appliquent dès leur acceptation à toute personne qui crée un compte après leur publication. Pour les Utilisateurs déjà inscrits, elles entrent en vigueur à la date indiquée dans le courrier électronique qui les en informe, au moins quinze (15) jours après son envoi.