Version du 03/11/2026
Les présentes Conditions particulières d'abonnement Drup Premium (ci-après les « Conditions Drup Premium ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs vendeurs de la plateforme DRUP, professionnels ou particuliers (ci-après l'« Abonné »), peuvent souscrire à l'offre d'abonnement Drup Premium proposée par DRUP.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation de DRUP (ci-après les « CGU ») et, pour l'Abonné professionnel, les Conditions Générales de Vente des vendeurs professionnels (ci-après les « CGV Professionnels »), auxquelles l'Abonné reste pleinement soumis.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Drup Premium et les CGU, les présentes Conditions Drup Premium prévalent uniquement pour les dispositions relatives à l'abonnement Drup Premium.
L'offre Drup Premium est un abonnement destiné aux vendeurs de la plateforme DRUP, professionnels comme particuliers.
Elle permet à l'Abonné de bénéficier, pendant toute la durée de validité de son abonnement, d'un taux de commission réduit sur ses ventes réalisées sur la plateforme.
Le taux de commission applicable dans le cadre de l'offre Drup Premium est fixé à :
La commission est calculée sur le montant net revenant à l'Abonné et s'ajoute à ce montant pour former le prix affiché aux acheteurs, dans les conditions de l'article 11 des CGU. Comme tout taux de commission, le taux Drup Premium applicable à un produit est fixé au début de chaque vente.
L'abonnement Drup Premium ne garantit aucun volume de ventes, aucun chiffre d'affaires minimum et aucun référencement ou positionnement particulier des produits de l'Abonné sur la plateforme.
L'abonnement Drup Premium est ouvert à tout utilisateur disposant d'un compte actif sur DRUP, professionnel ou particulier.
La souscription est effectuée depuis l'espace de l'Abonné sur la plateforme DRUP (« Mon compte »), ou par tout autre moyen proposé par DRUP.
La souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Drup Premium.
L'acceptation est matérialisée par des cases à cocher lors de la souscription : l'une pour les présentes Conditions Drup Premium, l'autre pour la formule choisie, son prix, sa durée et, selon la formule, l'engagement de douze (12) mois, sa reconduction tacite et l'absence de remboursement au prorata. L'Abonné particulier coche en outre la case par laquelle il demande que l'abonnement commence dès le paiement (article 15).
L'Abonné reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Drup Premium avant toute souscription.
La souscription devient effective après validation du paiement du premier abonnement.
Trois formules sont proposées :
L'abonnement est facturé 49 € TTC par mois.
Le montant est prélevé chaque mois sur le moyen de paiement enregistré par l'Abonné. L'engagement de douze (12) mois prévu à l'article 4 s'applique à cette formule.
L'abonnement est facturé 500 € TTC par an.
Cette formule correspond à une période d'abonnement d'un an et bénéficie d'un tarif préférentiel par rapport à douze mensualités de l'offre mensuelle.
Le paiement annuel est effectué en une seule fois à la souscription puis à chaque renouvellement.
L'abonnement est facturé 80 € TTC par mois.
Le montant est prélevé chaque mois sur le moyen de paiement enregistré par l'Abonné. Cette formule ne comporte aucun engagement de durée : elle est reconduite chaque mois jusqu'à sa résiliation par l'Abonné, dans les conditions de l'article 8.
Les prix indiqués comprennent la TVA applicable au jour de la souscription.
Les offres mensuelle avec engagement et annuelle sont souscrites pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de leur date d'activation. À l'issue de cette période initiale, l'abonnement est tacitement reconduit pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes.
L'offre mensuelle sans engagement est souscrite pour une durée d'un (1) mois, reconduite tacitement de mois en mois jusqu'à sa résiliation.
La reconduction se fait au tarif souscrit, sauf modification notifiée dans les conditions de l'article 7. Un nouveau tarif fixé par DRUP s'applique aux nouvelles souscriptions.
Lorsque l'Abonné particulier a souscrit une offre avec engagement, DRUP l'informe par courrier électronique, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation. À défaut de cette information, il peut mettre fin à l'abonnement gratuitement, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Le taux de commission Drup Premium s'applique aux ventes qui commencent pendant la période de validité de l'abonnement Drup Premium, le taux d'un produit étant fixé au début de chaque vente (article 11.3 des CGU).
L'activation de Drup Premium ne produit aucun effet rétroactif.
Les ventes réalisées avant la date d'activation de l'abonnement restent soumises au taux de commission applicable au moment de leur réalisation.
De même, à l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement, les ventes réalisées après la fin de la période de validité sont soumises au taux de commission standard alors applicable, sauf souscription à une nouvelle offre permettant de bénéficier d'un taux préférentiel.
L'Abonné ne peut prétendre à aucun remboursement ou crédit correspondant à la différence entre le taux standard et le taux Drup Premium pour des ventes réalisées en dehors de la période de validité de l'abonnement.
L'Abonné reconnaît que la souscription à Drup Premium constitue une offre tarifaire permettant de réduire le taux de commission applicable à ses ventes.
DRUP ne garantit aucune rentabilité de l'abonnement.
La rentabilité économique de l'offre dépend notamment du volume et du montant des ventes réalisées par l'Abonné sur la plateforme.
DRUP peut être amenée à faire évoluer les caractéristiques, le tarif ou les conditions de l'offre Drup Premium.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'Abonné au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, conformément à la réglementation applicable.
En cas de modification du tarif applicable à la période de renouvellement, le nouveau tarif sera applicable à compter du renouvellement suivant, sous réserve du respect des obligations d'information applicables.
L'Abonné pourra, le cas échéant, résilier son abonnement avant sa reconduction dans les conditions prévues aux présentes.
La demande de résiliation est effectuée depuis son espace (« Mon compte »), ou par tout autre moyen indiqué par DRUP. L'Abonné peut revenir sur sa demande tant qu'elle n'a pas pris effet.
Pour les offres mensuelle avec engagement et annuelle, l'Abonné peut demander la non-reconduction de son abonnement à tout moment avant l'échéance de la période d'engagement de douze (12) mois en cours. Sauf disposition légale contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement en cours, c'est-à-dire au prochain anniversaire de la souscription, et au plus tôt à la fin de la période déjà payée.
Pour l'offre mensuelle sans engagement, l'Abonné peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.
L'abonnement reste donc actif jusqu'à cette date : les échéances restent dues et le taux Drup Premium continue de s'appliquer pendant cette période.
Un changement de type de compte, de particulier à professionnel ou l'inverse, ne met pas fin à l'abonnement : le taux Drup Premium applicable devient celui du nouveau type de compte, pour les ventes qui commencent ensuite.
La suppression de son compte DRUP par l'Abonné met fin immédiatement à l'abonnement et aux prélèvements, sans remboursement de la période déjà payée.
Sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 15, toute période d'abonnement commencée, mois ou année selon la formule, est due dans son intégralité.
En cas de résiliation anticipée à l'initiative de l'Abonné, aucun remboursement, total ou au prorata temporis de la période restant à courir, ni aucun avoir, ne sera dû par DRUP.
Cette règle s'applique notamment en cas :
Par exception, DRUP peut, à sa seule discrétion, mettre en place un accord commercial spécifique avec l'Abonné prévoyant notamment un transfert, une migration ou une évolution vers une autre offre tarifaire.
Dans ce cadre, DRUP pourra décider, à titre commercial, d'accorder un avoir, un remboursement partiel ou un ajustement financier correspondant à tout ou partie de la période restant à courir.
Cet accord devra être expressément accepté ou confirmé par DRUP.
Il ne constitue pas un droit acquis pour l'Abonné et ne pourra être invoqué comme précédent pour une autre demande.
À titre d'exemple, lorsqu'un Abonné professionnel évolue de l'offre Drup Premium vers une offre « grand compte » ou toute autre offre commerciale spécifique, DRUP pourra prévoir contractuellement les modalités financières de cette évolution.
DRUP peut suspendre ou résilier l'abonnement Drup Premium en cas de manquement de l'Abonné à ses obligations contractuelles, notamment en cas :
Lorsque la situation le permet, DRUP pourra mettre l'Abonné en demeure de remédier au manquement constaté avant toute résiliation.
La suspension ou la résiliation du compte de l'Abonné peut entraîner la suspension ou la résiliation concomitante de l'abonnement Drup Premium.
Pendant que le prestataire de paiement renouvelle ses tentatives de prélèvement, le taux Drup Premium continue de s'appliquer. Lorsque l'abonnement prend fin faute de paiement, les ventes suivantes sont soumises au taux de commission standard applicable.
DRUP se réserve également le droit de mettre fin à l'abonnement et/ou de suspendre le compte de l'Abonné dans les conditions prévues par les CGU.
L'Abonné peut être éligible à une autre offre commerciale proposée par DRUP.
Tout changement d'offre entraînant une modification du niveau de commission, du prix de l'abonnement ou des services inclus pourra faire l'objet de conditions particulières.
Lorsque le passage vers une nouvelle offre intervient avant l'échéance de l'abonnement Drup Premium, les conditions financières applicables seront celles expressément convenues entre DRUP et l'Abonné.
Sauf accord commercial contraire, aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué.
Le paiement de l'abonnement est effectué par les moyens de paiement proposés par DRUP au moment de la souscription, sur une page de paiement sécurisée de son prestataire de paiement, Stripe.
L'Abonné autorise DRUP, directement ou par l'intermédiaire de son prestataire de paiement, à procéder aux prélèvements correspondant aux sommes dues au titre de son abonnement.
L'Abonné est responsable de la validité et de l'actualisation de ses informations de paiement.
Une facture correspondant à chaque paiement est mise à disposition de l'Abonné selon les modalités de facturation proposées par DRUP. Un remboursement donne lieu à un avoir.
Les factures sont établies conformément aux règles fiscales et comptables applicables.
L'Abonné professionnel demeure responsable de l'enregistrement comptable et fiscal de ses dépenses et peut, le cas échéant, déduire la TVA selon son propre régime fiscal.
Lorsque l'Abonné agit exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions relatives au droit de rétractation accordé aux consommateurs ne lui sont pas applicables, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
L'Abonné qui agit en tant que consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, quelle que soit la formule choisie. Il se rétracte depuis son espace (« Mon compte »), par le bouton « Se rétracter », ou par tout autre moyen dénué d'ambiguïté. DRUP lui adresse sans délai un accusé de réception par courrier électronique.
En souscrivant, le consommateur demande expressément que l'abonnement commence dès le paiement, avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte, l'abonnement prend fin immédiatement et DRUP lui rembourse, dans les quatorze (14) jours, le montant payé diminué de la part correspondant aux jours déjà commencés de la période en cours. Les ventes réalisées pendant ces jours conservent le taux Drup Premium.
L'abonnement Drup Premium est distinct des opérations de vente réalisées sur la plateforme.
Le paiement de l'abonnement ne constitue pas un paiement anticipé de commissions.
Les commissions dues au titre des ventes restent calculées et prélevées conformément aux CGU et aux conditions tarifaires applicables.
DRUP se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou supprimer l'offre Drup Premium, sous réserve du respect des engagements contractuels en cours et des dispositions légales applicables.
En cas d'arrêt définitif de l'offre, les abonnements en cours seront traités conformément aux modalités communiquées par DRUP et à la réglementation applicable.
La souscription à Drup Premium implique l'acceptation des présentes Conditions Drup Premium.
L'Abonné reconnaît que l'acceptation électronique des présentes conditions, notamment par le fait de cocher une case dédiée puis de procéder au paiement, constitue une preuve de son consentement et de son engagement contractuel.
L'Abonné est invité à conserver une copie des présentes Conditions Drup Premium.
Les données collectées dans le cadre de la souscription et de la gestion de l'abonnement Drup Premium sont traitées conformément à la politique de confidentialité de DRUP.
Les informations nécessaires à la gestion de l'abonnement peuvent notamment être utilisées pour :
Les présentes Conditions Drup Premium complètent les CGU de DRUP.
La souscription à Drup Premium implique l'acceptation simultanée :
1. des CGU applicables à l'utilisation de la plateforme DRUP et, pour l'Abonné professionnel, des CGV Professionnels ;
2. des présentes Conditions Drup Premium ;
3. le cas échéant, des conditions particulières propres à une offre commerciale ou à un accord conclu avec DRUP.
Les présentes Conditions Drup Premium sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera traité conformément aux stipulations des CGU de DRUP relatives au règlement des litiges et à la juridiction compétente.